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Il ne peut donc pas, selon nous, bénéficier des avantages prévus en faveur de code reduction zooplus deja client ce dernier à moins quil cumule avec sa fonction un contrat de travail au sein de sa société.
Merci pour votre question.
A-t-il le droit de faire ça?Nous reviendrons vers vous dans les 48 heures.1 Réponse Bonjour, je tiens un commerce de pizza a emporter, j'aurais dans mes relations des clients qui pourrais m'apporter du chiffre d'affaire par le biais.Désolé, une error est survenue.Néanmoins, sagissant de, noël, des dispositions particulières sont prévues.En revanche, sagissant des autres bons dachats ou chèques-cadeaux, ils ne sont exonérés de cotisations sociales (et dimpôt sur le revenu pour le bénéficiaire) que lorsque leur montant global (quel que soit le nombre de bons offerts) nexcède pas 159 euros par salarié et 159.Je précise que je suis pharmacien et que ces chèques pourraient être.
Chèques-lire, Chèques-disque et, chèques-culture sont toujours exonérés de cotisations sociales, quel que soit leur montant.
Répondre restriction d'utilisation cheque cadeau - 1 Réponse Bonjour, j'ai une question très simple, j'ai reçu un chèque cadeau unique commerçant, de valeur 50, mais ce dernier m'oblige un achat de 100, pour pouvoir.
Ai-je le droit de les utiliser?
Toutefois, tous les textes réglementaires se rapportant à ces avantages ne visent que les bons dachat offerts «par les employeurs à leurs salariés».
De plus, sagissant des bons offerts pour le Noël des enfants, ils ne doivent permettre laccès quà des biens en rapport avec cet événement tels que, selon lUrssaf, les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs.
Répondre discrimination chèques cadeaux - 1 Réponse Pour les fêtes de fin d'année on a eu des chèques cadeaux.Chèques cadeaux 5835 Fournisseurs Agrés à votre service, dont : Chèques cadeaux, posez une question, titre de la question, votre question.Par contre, un salarié sans enfant nest pas concerné par les bons dachat remis pour le Noël des enfants (ni pour la rentrée scolaire ou pour la fête des mères/pères).Répondre Discrimination chèque cadeau - 1 Réponse Bonjour, pour les fêtes de fin d'année, des chèques cadeaux ont été distribués à tous les salariés sauf à moi, sous prétexte que 4 mois plus tard, je suis.Cela vous permet dobtenir leurs coordonnées et de les localiser plus facilement.Si le solde nest pas suffisant, vous pourrez le compléter avec un autre mode de règlement.Toutefois, sagissant des bons des parents, lUrssaf précise que «les produits alimentaires courants, dits de luxe, dont le caractère festif est avéré, sont admis».Toutefois, encore faut-il que son contrat de travail ait été reconnu comme tel par les organismes sociaux, en particulier par Pôle Emploi (voir à cet égard Président de SAS et chômage ).Son utilisation est en lien avec lévènement pour lequel il est attribué.


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