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Réduction d'impôt scellier





Lors des nouvelles constructions, une attention particulière est portée aux systèmes de chauffage de lair et de leau, aux installations électriques déclairage, ainsi quau respect des critères de sécurité de lhabitat et au développement durable.
Dans le cadre du Régime «Scellier BBC Social en promotion ibis budget vous engageant de nouveau auprès de ladministration fiscale par période de 3 ans (maxi 6 ans vous pourrez bénéficier dune réduction dimpôt supplémentaire égale à 2 du prix de revient du logement.
Réduire ses impôts : en autorisant à déduire fiscalement de 24 à 32 de votre investissement, la loi Scellier Outre-Mer permet de défiscaliser efficacement en toute légalité.
En cas de non respect des engagements pris par le propriétaire (notamment la revente du bien avant la période de 9 ans imposée les déductions dimpôts perçues peuvent être reprises par ladministration fiscale.Les conditions sont les suivantes : Un engagement de location dune durée de 9 ans minimum, Le respect des plafonds de loyers Le respect des plafonds de ressources des locataires Les plafonds de loyers 2012 de la Loi Scellier pour les investissements réalisés en 2011.La réduction dimpôt est calculée sur le prix de revient du logement (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 répartie linéairement sur 9 ans pour les DOM et 5 ans pour les COM.Au niveau européen, bien que 20 000 bâtiments aient été labellisés en France en 2009, lAllemagne et la Suisse restent encore les pays les plus avancés dans lapplication de la norme BBC.Lengagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date dachèvement de limmeuble.Dans le cadre de la loi Scellier, la réduction dimpôt est conditionnée à lengagement de louer le logement non meublé à usage dhabitation principale pendant une durée minimale de 9 ans pour le Scellier classique, 12 ans pour le Scellier social.Les obligations intrinsèques à la Loi Scellier demeurent dans le cadre BBC.Préparer sa retraite : un investissement Scellier Outre-Mer permet, pour un effort mensuel dépargne réduit de se constituer un capital de valeur qui, tout en étant transmissible, génère ensuite un complément de revenus important, indexé, à vie.
La loi Scellier Outre-Mer sadresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs en 2012 (logements destinés à la location).
La norme bâtiment basse consommation, la norme Bâtiment Basse Consommation crée par lArrêté du repose sur lutilisation de matériaux et équipements économes en énergie.
Quelle est la difference entre scellier et scellier bbc?Un volet social de la loi Scellier Outre-Mer permet, en louant pendant 15 ans, de bénéficier dune réduction dimpôt encore plus importante à condition de respecter des plafonds de ressources du locataire.La loi Scellier est limitée à 1 seul investissement par an à hauteur de maximum.Des locaux affectés à un autre usage que lhabitation et transformés en logements conformes aux caractéristiques thermiques et énergétiques de la réglementation en vigueur.Ainsi, il est possible de profiter des 37 de réduction d'impôt sur le prix de revient.L'acte du Notaire faisant foi.La norme, scellier BBC «Bâtiment Basse Consommation Energétique» est destinée aux constructions résidentielles neuves et bien immobilier à usage d'habitation.LOI duflot, la loi de Finances prévoit une modification de la réduction dimpôt pour les investissements immobiliers réalisés sous le dispositif Scellier à partir du 1er janvier 2012.Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Ora Defiscalisation Service web, 40 rue de la Voûte 74290, Veyrier-du-lac - France.A ce titre, il est admis de déduire fiscalement chaque année de ses loyers les charges réelles supportées.La priorité est donnée pour le mode de calcul aux plus anciens reports jusquaux plus récents et ce avant la réduction d'IR de l'année.Enfin, lengagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date dachèvement de limmeuble BBC.Le label BBC 2005 est délivré par lassociation française Effinergie et par les organismes mandatés par celle-ci : lassociation qualitel cadeau pour la fête des pères a fabriquer et ses filiales cerqual et cequami.





Lavantage fiscal est de 13 du prix de revient du logement : 200 000 euros X euros étalés sur 9 ans.
La loi Scellier 2012 permet une réduction dimpô t de 13 du prix de revient du logement avec un plafond de dinvestissement et un seul logement par.

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